CTL IMMOBILIER
SIREN 484 852 439 · Promotion immobilière de logements · Dijon
CTL IMMOBILIER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484852439, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CTL IMMOBILIER |
|---|---|
| SIREN | 484 852 439 |
| SIRET du siège | 484 852 439 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 27 octobre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 484 852 439 00013 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DU BATAILLON DE CHOC, 21000 DIJON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 septembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120189, annonce 221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120190, annonce 1388 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 décembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100251, annonce 1946 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 juin 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100130, annonce 1715 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
8 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
BODACC A n° 20100149, annonce 1162 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.