CSP SAINT JACQUES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Hôtels et hébergement similaire » · Entreprises de la commune Cloyes-les-Trois-Rivières · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120024, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

2. 1er février 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120022, annonce 348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

3. 29 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110230, annonce 4190 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 22 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110037, annonce 1971 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 18 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090244, annonce 2389 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

6. 18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080107, annonce 1593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

7. 18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-09-30

   BODACC C n° 20080107, annonce 1592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.