CQFD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Franqueville-Saint-Pierre · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170236, annonce 2467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 6 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170234, annonce 1589 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 3 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 16 février 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100042, annonce 2165 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 24 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf et désignant administrateur Selarl Fhb - Me Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090248, annonce 2282 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090095, annonce 10911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090018, annonce 8472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080034, annonce 7037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-12-31

   BODACC C n° 20080034, annonce 7036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.