COUSTURE HOTEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Hôtels et hébergement similaire » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160246, annonce 1340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 10 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160193, annonce 1346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 12 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 27 novembre 2014)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20140238, annonce 963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 12 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20140238, annonce 957 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 19 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mai 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140116, annonce 1475 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 22 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 7 mai 2014)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

   BODACC A n° 20140098, annonce 1131 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 15 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140027, annonce 1937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 22 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20140015, annonce 892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130057, annonce 3945 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 16 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 6 août 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20130157, annonce 1408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120023, annonce 3200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110028, annonce 4414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 27 novembre 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société.

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20090229, annonce 548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 24 juillet 2009 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20090140, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.