COURS JASMIN
SIREN 913 847 968 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
COURS JASMIN (autre société civile), SIREN 913847968, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 mai 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | COURS JASMIN |
|---|---|
| SIREN | 913 847 968 |
| SIRET du siège | 913 847 968 00017 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 18 mai 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 18 mai 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 21 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 913 847 968 00017 |
|---|---|
| Adresse | IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 2 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
23 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 14 septembre 2026 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique GREEN CITY IMMOBILIER, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
BODACC B n° 20260182, annonce 1260 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
1er juin 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220106, annonce 468 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.