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Active (Sirene)

PUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS

SIREN 913 920 930 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

PUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS (société en nom collectif), SIREN 913920930, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 mai 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements1 établissement actif sur 1
Dernier exercice publiéClôture du 30 novembre 2025 · chiffre d'affaires publié : 14 507 743 €
Dernier événement officiel31 août 2026 · Dépôts des comptes (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationPUISEUX QUARTIER DU VERTPUITS
SIREN913 920 930
SIRET du siège913 920 930 00017
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création23 mai 2022
Catégorie d'entrepriseGrande entreprise (GE) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 mai 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET913 920 930 00017
Adresse9 IMPASSE DE BORDEROUGE, 31200 TOULOUSE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/11/202512 mois*Complets14 507 743 €+13,7 %681 136 €852 237 €4,7 %Publics
30/11/202412 mois*Complets12 757 790 €—758 095 €717 123 €5,9 %Publics
30/11/202312 mois*Complets0 €—-60 560 €-57 090 €—Publics
30/11/2022Non publiéeComplets0 €—-309 349 €-309 325 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/11/2024
complet · 12 mois
30/11/2023
complet · 12 mois
30/11/2022
complet · 7 mois
Total du bilan39 445 150 €4 564 584 €5 403 678 €
Capitaux propres763 095 €-55 560 €-304 349 €
Capital social5 000 €5 000 €5 000 €
Emprunts et dettes financières717 748 €——
Disponibilités3 415 804 €201 145 €1 386 059 €
Stocks14 216 868 €1 553 566 €1 504 389 €
Créances clients19 271 757 €——
Dettes fournisseurs4 065 428 €95 144 €1 863 028 €
Impôts et taxes18 537 €——
Charges financières102 075 €3 470 €24 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (6)

  1. 31 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-11-30

    BODACC C n° 20260166, annonce 1197 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  2. 31 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20260021, annonce 826 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 12 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-11-30

    BODACC C n° 20250239, annonce 1904 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 25 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-11-30

    BODACC C n° 20240186, annonce 2393 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  5. 3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-11-30

    BODACC C n° 20230212, annonce 4856 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  6. 2 juin 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220107, annonce 364 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.