COUR DE CASSATION
SIREN 110 000 262 · Justice · Paris 1er Arrondissement
COUR DE CASSATION (autorité administrative ou publique indépendante), SIREN 110000262, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 janvier 1959. Son activité principale déclarée est « Justice » (code 84.23Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 1er Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 500 à 999 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | COUR DE CASSATION |
|---|---|
| SIREN | 110 000 262 |
| SIRET du siège | 110 000 262 00011 |
| Catégorie juridique | Autorité administrative ou publique indépendante (7112) |
| Date de création | 8 janvier 1959 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 500 à 999 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Justice (84.23Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.23Y — Justice |
Toutes les entreprises de l'activité « Justice » · Entreprises de la commune Paris 1er Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 110 000 262 00011 |
|---|---|
| Adresse | 5 QUAI DE L'HORLOGE, 75001 PARIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.23Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- CONSEIL D'ETAT · Paris 1er Arrondissement
- COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE · Paris 7e Arrondissement
- MINISTERE DE LA JUSTICE · Paris 1er Arrondissement
- DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU · Paris 1er Arrondissement
- DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES · Paris 1er Arrondissement
- INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE · Paris 1er Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.