SIFin
Actif (Sirene)Siège

COUR DE CASSATION

SIRET 110 000 262 00011 · entreprise COUR DE CASSATION (SIREN 110 000 262)

L'établissement SIRET 11000026200011 est le siège de COUR DE CASSATION. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Paris 1er Arrondissement.

Établissement

SIRET110 000 262 00011
Entreprise de rattachementCOUR DE CASSATION
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er mars 1983
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié500 à 999 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)5 QUAI DE L'HORLOGE, 75001 PARIS
CommuneParis 1er Arrondissement (75101)
DépartementParis

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.