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Active (Sirene)

CONSEIL D'ETAT

SIREN 110 000 270 · Justice · Paris 1er Arrondissement

CONSEIL D'ETAT (autorité administrative ou publique indépendante), SIREN 110000270, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 mai 1972. Son activité principale déclarée est « Justice » (code 84.23Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 1er Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 4 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 000 à 1 999 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCONSEIL D'ETAT
SIREN110 000 270
SIRET du siège110 000 270 00014
Catégorie juridiqueAutorité administrative ou publique indépendante (7112)
Date de création24 mai 1972
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene30 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié1 000 à 1 999 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleJustice (84.23Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.23Y — Justice

Toutes les entreprises de l'activité « Justice » · Entreprises de la commune Paris 1er Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (4)

3 actifs

Siège

SIRET110 000 270 00014
Adresse1 PLACE DU PALAIS ROYAL, 75001 PARIS
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
110 000 270 00048Montreuil84.23Z1er août 2026
110 000 270 00030Limoges84.23Z1er janvier 2018
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
110 000 270 00022Montreuil84.23Z1er janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.23Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.