COTE D OR DIFFUSION MENUISERIE
SIREN 399 791 300 · Travaux de menuiserie bois et PVC · Bretenière
COTE D OR DIFFUSION MENUISERIE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 399791300, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 février 2017. Sa date de création déclarée est le 31 janvier 1995. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie bois et PVC » (code 43.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bretenière (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COTE D OR DIFFUSION MENUISERIE |
|---|---|
| Sigle | CODM |
| SIREN | 399 791 300 |
| SIRET du siège | 399 791 300 00037 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 31 janvier 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 février 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Bretenière · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 399 791 300 00037 |
|---|---|
| Adresse | RUE DE LA PLUCHARDE, 21110 BRETENIERE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 399 791 300 00029 | Longvic | 51.5E | 6 mars 1997 |
| 399 791 300 00011 | Dijon | 74.1J | 31 janvier 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 février 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170038, annonce 1623 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 février 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170037, annonce 939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
9 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 janvier 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170028, annonce 2227 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
2 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 décembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160026, annonce 2960 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
23 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 février 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
BODACC A n° 20160037, annonce 3057 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
14 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 juin 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150133, annonce 2094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
5 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120060, annonce 3012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120014, annonce 2080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20110042, annonce 2852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110042, annonce 2853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090053, annonce 2694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
26 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080048, annonce 2976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080015, annonce 4695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.