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Active (Sirene)

CONVENTION 40

SIREN 422 004 713 · Promotion immobilière de logements · Paris 8e Arrondissement

CONVENTION 40 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 422004713, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 décembre 1998. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCONVENTION 40
SIREN422 004 713
SIRET du siège422 004 713 00034
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création28 décembre 1998
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET422 004 713 00034
Adresse63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
422 004 713 00059Paris 15e Arrondissement55.10Z31 octobre 2024
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
422 004 713 00026Paris 8e Arrondissement70.3A10 juillet 2003
422 004 713 00018Paris 16e Arrondissement70.3A28 décembre 1998

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 23 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    BODACC B n° 20250038, annonce 2443 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 24 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20250017, annonce 1949 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  3. 13 septembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

    BODACC B n° 20240178, annonce 1184 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  4. 15 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

    BODACC B n° 20220032, annonce 2378 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  5. 6 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20090087, annonce 942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.