CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montferrand-le-Château · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 mai 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150091, annonce 791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150085, annonce 1613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 26 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130082, annonce 1058 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 10 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20120006, annonce 1243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110048, annonce 4768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100021, annonce 2404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 28 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080053, annonce 1355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• COOPERATIVE DE CONSTRUCTION BOIS · Fournets-Luisans
• SARL GSI · Rougemontot
• AZ RENOVE · Besançon
• MAISONS HAPPY · École-Valentin
• M.I.M · Fertans
• KALYTHEC · Étray