CONSTRUCTION MODERNE
SIREN 799 019 765 · Construction de maisons individuelles · Esbly
CONSTRUCTION MODERNE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 799019765, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 janvier 2024. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Esbly (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CONSTRUCTION MODERNE |
|---|---|
| SIREN | 799 019 765 |
| SIRET du siège | 799 019 765 00020 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er décembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Esbly · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 799 019 765 00020 |
|---|---|
| Adresse | 81 AV JOFFRE, 77450 ESBLY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 799 019 765 00012 | Pierrefitte-sur-Seine | 41.20A | 1er décembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 37 583 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -75 901 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 81 358 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2018 | Non publiée | Complets | 1 377 881 € | — | -53 045 € | -6 120 € | -3,8 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2018 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 164 926 € |
| Capitaux propres | -19 412 € |
| Capital social | 20 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 23 730 € |
| Créances clients | 144 442 € |
| Dettes fournisseurs | 104 175 € |
| Charges de personnel | 486 387 € |
| Impôts et taxes | 4 837 € |
| Charges financières | 39 218 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 janvier 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240021, annonce 2054 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source
17 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 septembre 2023)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230200, annonce 3053 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source
17 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 août 2023)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230179, annonce 3415 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source
21 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2022)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
BODACC A n° 20220247, annonce 1625 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source
23 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 novembre 2022)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2022, désignant : administrateur(s) Selarl Ajilink Labis-Cabooter-de Chanaud mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-
BODACC A n° 20220227, annonce 2252 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source
12 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220156, annonce 5527 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source
1er septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210170, annonce 4315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
20 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200161, annonce 7998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
28 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190229, annonce 8283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
4 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180205, annonce 6299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
18 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170081, annonce 11740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
6 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160062, annonce 7565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
23 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 6 juin 2016)
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
BODACC A n° 20160123, annonce 2335 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
8 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150057, annonce 13918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
12 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 novembre 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-se
BODACC A n° 20150235, annonce 2922 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
19 mars 2015 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20150055, annonce 764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.