CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE MEDITERRANEE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Muy · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juin 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140109, annonce 1203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 31 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140104, annonce 2076 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 13 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20120134, annonce 2115 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 15 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 avril 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02/04/12 désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120074, annonce 1888 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100038, annonce 9698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 23 octobre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20080193, annonce 1457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.