CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Roanne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 novembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170222, annonce 1787 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

2. 25 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 décembre 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Thierry BELLUS gérant de la SARL CONSTRUCTION HABITAT TECHNIQUE BATIMENT pour une durée de 12 ans.

   BODACC A n° 20160251, annonce 1725 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

3. 26 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 février 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150040, annonce 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

4. 17 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140076, annonce 1499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

5. 21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140012, annonce 4173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

6. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120026, annonce 5398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

7. 5 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110052, annonce 4619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

8. 30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100088, annonce 4494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

9. 6 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er septembre 2000)

   Transfert du siège et établissement principal

   BODACC B n° 20100108, annonce 365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

10. 13 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090085, annonce 4405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

11. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080074, annonce 4706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.