CONSTRUCTION BRETONNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Nazaire · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110198, annonce 1959 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

2. 12 octobre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110198, annonce 2157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

3. 11 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 20 octobre 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MUTLU Sabit pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20100213, annonce 1284 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

4. 25 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2009)

   L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090227, annonce 687 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

5. 10 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 septembre 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090193, annonce 1960 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

6. 9 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 août 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080157, annonce 2360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.