CONSTANCE PATRIMOINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Paris 4e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 18 mars 2025)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane maux pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20250058, annonce 2428 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

2. 16 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 janvier 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240033, annonce 2638 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

3. 10 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 février 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2021, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20230049, annonce 3378 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

4. 13 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

   BODACC B n° 20190051, annonce 1711 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 16 juin 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160118, annonce 1802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.