CONFORT HABITAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Boulogne-Billancourt · Entreprises du département Hauts-de-Seine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150233, annonce 2036 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

2. 1er mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 6 novembre 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa DAVULOGLU né le 18 février 1949 à GIRESUN (TURQUIE) pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20140002, annonce 3133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

3. 8 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 juin 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110156, annonce 2314 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 31 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100146, annonce 1906 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.