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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 14 mars 2023)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Patrick SIMON pour une durée de 12 ans.

   BODACC A n° 20230058, annonce 3711 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

2. 10 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 janvier 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230029, annonce 1445 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

3. 2 février 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230023, annonce 69 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

4. 29 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190250, annonce 1260 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 23 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160125, annonce 573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

6. 3 mai 2015 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20150085, annonce 53 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.