CONCEPT PEP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170072, annonce 2616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 22 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 12 décembre 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Abbas KHAN pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20160249, annonce 3620 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150182, annonce 3215 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 10 septembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150173, annonce 2998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 26 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20140018, annonce 2390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 17 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20120136, annonce 2449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 12 janvier 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120008, annonce 2470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

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