Active (Sirene)

CONCEPT MAISONS SAINES

SIREN 483 786 190 · Activités d'architecture · Mornas

CONCEPT MAISONS SAINES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 483786190, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mornas (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CONCEPT MAISONS SAINES
Sigle	CMS
SIREN	483 786 190
SIRET du siège	483 786 190 00015
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 septembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Activités d'architecture (71.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Mornas · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	483 786 190 00015
Adresse	LES PINTOLES, 84550 MORNAS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

26 janvier 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140018, annonce 1999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
24 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 janvier 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140017, annonce 1913 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
27 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juillet 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120144, annonce 1293 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
28 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090009, annonce 3594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source
25 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration ; à compter du 20/06/2008
BODACC B n° 20080173, annonce 2434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.