CONCEPT HABITAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montauroux · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 septembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150173, annonce 2724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 9 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 août 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150167, annonce 1060 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 19 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 décembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140244, annonce 1274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 26 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juin 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130121, annonce 2911 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120064, annonce 12457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110065, annonce 10080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

7. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100059, annonce 13162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

8. 28 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090080, annonce 8782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

9. 31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080063, annonce 10866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.