CONCEPT HABITAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Cormelles-le-Royal · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 octobre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200211, annonce 441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

2. 28 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200210, annonce 1373 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

3. 30 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 24 juin 2020)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200125, annonce 3605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

4. 19 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 avril 2020)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200077, annonce 1274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

5. 25 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 juillet 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180139, annonce 2440 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

6. 20 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180131, annonce 432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

7. 16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160048, annonce 626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

8. 20 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150042, annonce 739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

9. 28 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140029, annonce 1008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

10. 24 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130021, annonce 1725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

11. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120017, annonce 1879 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

12. 2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110022, annonce 1297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

13. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100024, annonce 833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

14. 18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090043, annonce 1473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

15. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 1405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.