COMTAT PROMOTION
SIREN 538 229 485 · Promotion immobilière de logements · Pernes-les-Fontaines
COMTAT PROMOTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538229485, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | COMTAT PROMOTION |
|---|---|
| SIREN | 538 229 485 |
| SIRET du siège | 538 229 485 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Pernes-les-Fontaines · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 538 229 485 00015 |
|---|---|
| Adresse | 961 CHEMIN DES COUDOULETS, 84210 PERNES-LES-FONTAINES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -2 332 € | -2 332 € | — | Publics |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Simplifiés | Confidentiel | — | Confidentiel | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Simplifiés | Confidentiel | — | Confidentiel | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Simplifiés | Confidentiel | — | Confidentiel | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 0 € | — | -2 494 € | -2 494 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2020 complet · 12 mois | 31/12/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 277 236 € | 118 882 € |
| Capitaux propres | 231 130 € | 114 364 € |
| Capital social | 1 000 € | 1 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 43 078 € | — |
| Disponibilités | 6 094 € | 112 279 € |
| Stocks | 267 570 € | — |
| Dettes fournisseurs | 2 628 € | 1 440 € |
| Impôts et taxes | — | 716 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (16)
21 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260116, annonce 7821 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · annonce source
16 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250156, annonce 4758 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · annonce source
31 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240169, annonce 3707 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source
31 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230146, annonce 7454 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source
12 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220134, annonce 9316 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source
12 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210156, annonce 10684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
25 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200164, annonce 4659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
30 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190189, annonce 5843 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
25 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180177, annonce 13359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
29 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170068, annonce 6098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
16 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160082, annonce 9963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
30 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150069, annonce 10835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
12 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140054, annonce 16427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
27 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140035, annonce 10291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
25 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140059, annonce 1307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
14 décembre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110241, annonce 1008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Vaucluse, dans l'ordre du répertoire.
- AVEC · Valréas
- PROCIVIS PACA · Avignon
- G & G PROMOTION · Orange
- IMMO SAPIENS · La Bastidonne
- LE PONTET - MONTBORD · Avignon
- DALBAC INVESTISSEMENTS · Vedène
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.