COM L
SIREN 502 084 155 · Vente à distance sur catalogue général · Escalquens
COM L (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502084155, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 mai 2019. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Vente à distance sur catalogue général » (code 47.91A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Escalquens (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COM L |
|---|---|
| SIREN | 502 084 155 |
| SIRET du siège | 502 084 155 00030 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 janvier 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 mai 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Vente à distance sur catalogue général (47.91A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.12H — Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue général » · Entreprises de la commune Escalquens · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 502 084 155 00030 |
|---|---|
| Adresse | ZAC DE LA MASQUERE, 737 RUE DE L'HERS, 31750 ESCALQUENS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 502 084 155 00022 | Labège | 47.91A | 1er janvier 2011 |
| 502 084 155 00014 | Issy-les-Moulineaux | 47.91A | 2 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mai 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190090, annonce 2612 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juillet 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180146, annonce 2244 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 février 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180043, annonce 1616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20180042, annonce 1078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170063, annonce 2626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160029, annonce 2225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150124, annonce 2205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150010, annonce 2626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130045, annonce 4062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120056, annonce 4593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110060, annonce 2908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 décembre 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20100244, annonce 260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100084, annonce 13134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
12 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090052, annonce 10138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
20 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080030, annonce 3167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.