COGNAC D'ORLEANS
SIREN 485 111 165 · Promotion immobilière de logements · Valbonne
COGNAC D'ORLEANS (société en nom collectif), SIREN 485111165, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 novembre 2005. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valbonne (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 18 mai 2018 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | COGNAC D'ORLEANS |
|---|---|
| SIREN | 485 111 165 |
| SIRET du siège | 485 111 165 00018 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 10 novembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Valbonne · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 485 111 165 00018 |
|---|---|
| Adresse | ZAC DES BOUILLIDES, 2500 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mai 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180094, annonce 1693 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
31 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 juillet 2015)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150145, annonce 1630 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
20 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 août 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140158, annonce 1131 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
8 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juillet 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140149, annonce 1348 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
17 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances (événement du 2 avril 2014)
Jugement accordant un délai supplémentaire de 56 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
BODACC A n° 20140076, annonce 1041 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances (événement du 22 juin 2009)
Jugement accordant un délai supplémentaire de 17 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
BODACC A n° 20090128, annonce 1827 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
17 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 mai 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080104, annonce 1401 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
12 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
BODACC A n° 20080222, annonce 1189 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.