COGEBAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Maximin-la-Sainte-Baume · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 15 avril 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20250081, annonce 5134 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

2. 8 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 octobre 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240217, annonce 3229 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

3. 25 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210229, annonce 2487 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source

4. 30 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 novembre 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180229, annonce 5271 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 10 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 août 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .

   BODACC A n° 20180151, annonce 2131 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 31 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 octobre 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170209, annonce 1665 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

7. 17 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 octobre 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170199, annonce 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

8. 26 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160071, annonce 7850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

9. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160028, annonce 11059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

10. 1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140047, annonce 12471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

11. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130048, annonce 13723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

12. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100059, annonce 12927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

13. 14 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20090133, annonce 1424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

14. 13 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, l'administration

    BODACC B n° 20090051, annonce 4428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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