CODAM
SIREN 513 981 324 · Restauration de type rapide · Orléans
CODAM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513981324, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 février 2023. Sa date de création déclarée est le 24 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orléans (Loiret). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CODAM |
|---|---|
| SIREN | 513 981 324 |
| SIRET du siège | 513 981 324 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 24 juillet 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 février 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Orléans · Entreprises du département Loiret
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 513 981 324 00017 |
|---|---|
| Adresse | 62 B RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE, 45000 ORLEANS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 513 981 324 00033 | Fleury-les-Aubrais | 56.10C | 4 novembre 2013 |
| 513 981 324 00025 | Le Mans | 56.10C | 12 septembre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -80 862 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 1 295 025 € | — | 17 852 € | 141 016 € | 1,4 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (20)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er février 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20230034, annonce 2277 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source
13 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 janvier 2022)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220031, annonce 2394 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source
23 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2020)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200207, annonce 3393 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
30 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2019)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2019, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans . Avec poursuite d'activité jusqu'au 24 octobre 2019. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20190210, annonce 2034 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
23 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 octobre 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190205, annonce 1825 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
30 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190124, annonce 2812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
14 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 29 mai 2019)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans.
BODACC A n° 20190113, annonce 1359 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
19 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180110, annonce 1887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
9 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de désignation des organes de la procédure (événement du 21 février 2018)
Jugement en date du 21 février 2018 nommant administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville lequel aura pour mission : d'assister
BODACC A n° 20180048, annonce 1449 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
2 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 février 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180043, annonce 1895 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
11 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170077, annonce 2185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
3 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160076, annonce 5616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
20 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-11-30
BODACC C n° 20150042, annonce 2406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
22 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-11-30
BODACC C n° 20140028, annonce 7184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
17 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-11-30
BODACC C n° 20130030, annonce 5111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-11-30
BODACC C n° 20120033, annonce 6981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
23 novembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20110226, annonce 872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source
4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-11-30
BODACC C n° 20110018, annonce 7325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
16 octobre 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20090200, annonce 240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source
12 août 2009 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090153, annonce 817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.