CODA
SIREN 523 690 253 · Activités juridiques · Besançon
CODA (scp d'avocats), SIREN 523690253, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er août 2010. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | CODA |
|---|---|
| SIREN | 523 690 253 |
| SIRET du siège | 523 690 253 00019 |
| Catégorie juridique | SCP d'avocats (6561) |
| Date de création | 1er août 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 30 avril 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 523 690 253 00019 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE DE LORRAINE, 25000 BESANCON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 523 690 253 00027 | Saône | 69.10Z | 1er mars 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
3 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital.
BODACC B n° 20250066, annonce 703 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
7 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
BODACC B n° 20170046, annonce 877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20170004, annonce 426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
BODACC B n° 20150059, annonce 1031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
29 juillet 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100145, annonce 278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
- SELARL DUHOUX-CARDOT · Besançon
- ERIC DEGENEVE ET GAELLE TROUTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES · Audincourt
- ADAWE · Pirey
- SELARL HEUBERGER-LARESCHE · Sochaux
- UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES · Besançon
- SCP BONNOT-EUVRARD · Montbéliard
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.