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Active (Sirene)

SCP BONNOT-EUVRARD

SIREN 798 072 948 · Activités juridiques · Montbéliard

SCP BONNOT-EUVRARD (scp d'avocats), SIREN 798072948, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montbéliard (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSCP BONNOT-EUVRARD
SIREN798 072 948
SIRET du siège798 072 948 00010
Catégorie juridiqueSCP d'avocats (6561)
Date de création1er novembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er novembre 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET798 072 948 00010
Adresse5 RUE GASTON PRETOT, 25200 MONTBELIARD
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 18 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

    BODACC B n° 20190077, annonce 4256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  2. 8 novembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130216, annonce 701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.