SCP BONNOT-EUVRARD
SIREN 798 072 948 · Activités juridiques · Montbéliard
SCP BONNOT-EUVRARD (scp d'avocats), SIREN 798072948, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montbéliard (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SCP BONNOT-EUVRARD |
|---|---|
| SIREN | 798 072 948 |
| SIRET du siège | 798 072 948 00010 |
| Catégorie juridique | SCP d'avocats (6561) |
| Date de création | 1er novembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er novembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 798 072 948 00010 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE GASTON PRETOT, 25200 MONTBELIARD |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
18 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
BODACC B n° 20190077, annonce 4256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
8 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130216, annonce 701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.