CMSM
SIREN 799 464 284 · Restauration de type rapide · Saint-Étienne
CMSM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 799464284, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CMSM |
|---|---|
| SIREN | 799 464 284 |
| SIRET du siège | 799 464 284 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 15 janvier 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.11J — Restauration de type rapide |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 799 464 284 00014 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DU BOIS, 42000 SAINT-ETIENNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juillet 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200152, annonce 2152 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
8 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 octobre 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190216, annonce 2274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
12 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2019)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190133, annonce 1685 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
7 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 mars 2017)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Naoiri MEKHALFIA et de Monsieur Merouane MEKHALFIA pour une durée de 10 ans.
BODACC A n° 20170069, annonce 2869 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
19 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 mai 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.
BODACC A n° 20160098, annonce 2259 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
17 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mars 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160054, annonce 1638 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
21 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140224, annonce 1140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
4 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
BODACC B n° 20140086, annonce 489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.