CM BATIMENT SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Neuvy-en-Sullias · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 octobre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130204, annonce 1928 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

2. 17 octobre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130201, annonce 685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

3. 31 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 mai 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

   BODACC A n° 20120103, annonce 1299 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

4. 23 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20120022, annonce 6210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

5. 23 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20120022, annonce 6209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

6. 23 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120022, annonce 6211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

7. 10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 septembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120190, annonce 1855 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

8. 7 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 juin 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110127, annonce 1675 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

9. 26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090021, annonce 5010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

10. 21 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20080234, annonce 1335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

11. 18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080014, annonce 3715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.