CL BAINS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Quint-Fonsegrives · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 septembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20250196, annonce 3216 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 6 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 septembre 2024)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 toulouse

   BODACC A n° 20240194, annonce 2233 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 28 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 juillet 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2024, désignant administrateur la SCP Cbf Associes prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Mandataire judiciaire : Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du

   BODACC A n° 20240145, annonce 2046 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 11 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240133, annonce 5391 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 27 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230143, annonce 5351 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 15 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220136, annonce 5098 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

7. 19 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210161, annonce 4886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 2 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200066, annonce 235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 6 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190108, annonce 2120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 30 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180159, annonce 5239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 6 janvier 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société. Acte d'achat en date du 29.12.2016 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Toulouse 3 - le 30.12.2016 - dossier 2016 26654 référence 2016 A 2743 - Domicile précédent propriétaire : 9 place Camargue 31770 Colomiers - achat d'un

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20170004, annonce 260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.