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Active (Sirene)

CIPAV BAT

SIREN 527 476 923 · Construction de maisons individuelles · Sens

CIPAV BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 527476923, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 août 2010. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sens (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCIPAV BAT
SIREN527 476 923
SIRET du siège527 476 923 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création25 août 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 août 2010
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sens · Entreprises du département Yonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET527 476 923 00018
Adresse3 RUE EDOUARD CHARTON, 89100 SENS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 2 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 janvier 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20150030, annonce 1889 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

  2. 17 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 27 mai 2014)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Abdul Rauf HAMEED pour une durée de 15 ans.

    BODACC A n° 20140114, annonce 3265 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

  3. 7 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 juin 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Société Archibald, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens

    BODACC A n° 20110134, annonce 3962 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

  4. 24 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 mai 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110122, annonce 2901 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.