CIPAV BAT
SIREN 527 476 923 · Construction de maisons individuelles · Sens
CIPAV BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 527476923, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 août 2010. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sens (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CIPAV BAT |
|---|---|
| SIREN | 527 476 923 |
| SIRET du siège | 527 476 923 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 25 août 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 août 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sens · Entreprises du département Yonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 527 476 923 00018 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE EDOUARD CHARTON, 89100 SENS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 janvier 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150030, annonce 1889 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
17 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 27 mai 2014)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Abdul Rauf HAMEED pour une durée de 15 ans.
BODACC A n° 20140114, annonce 3265 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
7 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 juin 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Société Archibald, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens
BODACC A n° 20110134, annonce 3962 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
24 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 mai 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110122, annonce 2901 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.