Active (Sirene)

CIEL BAT

SIREN 511 915 084 · Construction de maisons individuelles · Saint-Marcel

CIEL BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511915084, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 février 2009. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Marcel (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CIEL BAT
SIREN	511 915 084
SIRET du siège	511 915 084 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	4 février 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 4 février 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Marcel · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	511 915 084 00012
Adresse	35 B RUE DES PRES, 27950 ST MARCEL
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

5 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 avril 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140086, annonce 1651 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
15 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 janvier 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130033, annonce 1079 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
8 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société à compter du 30 juin 2012.
BODACC B n° 20120152, annonce 465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110093, annonce 2183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
24 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090140, annonce 323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.