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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Saint-Brice-sous-Forêt · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mars 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140063, annonce 1392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 18 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 2 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Suzan USLAN pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20130243, annonce 1849 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 27 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120061, annonce 3332 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 7 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juin 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120126, annonce 2813 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 4 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20090191, annonce 1796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 6 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090087, annonce 1987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 6 juin 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080097, annonce 784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.