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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150115, annonce 2504 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 20 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 juin 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas.

   BODACC A n° 20130117, annonce 1742 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 5 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 avril 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130086, annonce 1454 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 28 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juin 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120123, annonce 1905 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 26 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090081, annonce 1972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080016, annonce 6526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

7. 4 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20080039, annonce 5522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.31Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

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