CERGY BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Argenteuil · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 juin 2022)

   prononce la réhabilitation de M.Oguz DELIBAS

   BODACC A n° 20220121, annonce 2236 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 2 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 27 janvier 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Oguz DELIBAS pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20140029, annonce 2705 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 17 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140114, annonce 3419 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 8 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120151, annonce 2807 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 25 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100048, annonce 10651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090041, annonce 12574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 11 janvier 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080007, annonce 5859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.