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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 10e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 13 février 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Selverio Malheiro pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20130089, annonce 2098 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 12 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120234, annonce 1660 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 13 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 février 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120051, annonce 2673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 7 juin 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110110, annonce 632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

5. 29 mai 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

   BODACC A n° 20110105, annonce 993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 26 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 30 janvier 2009)

   Augmentation de capital

   BODACC B n° 20100250, annonce 1738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

7. 25 février 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090039, annonce 753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.