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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Dinan · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 juin 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120118, annonce 557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

2. 19 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120116, annonce 2144 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

3. 26 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 15 juillet 2011)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110143, annonce 1699 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

4. 28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2010, désignant liquidateur Me Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100251, annonce 2168 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

5. 24 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 9 novembre 2010)

   Jugement modifiant le plan de continuation.

   BODACC A n° 20100227, annonce 1691 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

6. 29 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 14 septembre 2010)

   Jugement modifiant le plan de continuation.

   BODACC A n° 20100189, annonce 1590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

7. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100021, annonce 4219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

8. 21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090026, annonce 4679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

9. 31 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 mars 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA EN LA PERSONNE DE ME TREMELOT 9 PLACE DUGUESCLIN 22000 SAINT BRIEUC .

   BODACC A n° 20090063, annonce 1488 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

10. 17 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090033, annonce 702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

11. 28 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 24 octobre 2008)

    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Dinan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

    BODACC A n° 20080218, annonce 2186 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN · annonce source

12. 4 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 mars 2008)

    jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mars 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire Maître Tremelot (Paul), 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc

    BODACC A n° 20080063, annonce 1628 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN · annonce source

13. 30 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement d'ouverture (événement du 7 octobre 2008)

    Jugement de prolongation de la période d'observation pour une durée de cinq mois (redressement judiciaire en date du 18 mars 2008) ; mandataire judiciaire : Selarl T.C.A., mandataires judiciaires, demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

    BODACC A n° 20080198, annonce 1809 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN · annonce source

14. 9 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080052, annonce 138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN · annonce source

15. 7 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Autres jugements et ordonnances (événement du 20 mai 2008)

    Jugement de prolongation de la période d'observation de trois mois (redressement judiciaire en date du 18 mars 2008). Mandataire judiciaire : Maître Tremelot Paul demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

    BODACC A n° 20080118, annonce 1986 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.