CASE
SIREN 492 962 477 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · La Baule-Escoublac
CASE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 492962477, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 décembre 2006. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CASE |
|---|---|
| SIREN | 492 962 477 |
| SIRET du siège | 492 962 477 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 décembre 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.71Y — Commerce de détail d’habillement |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune La Baule-Escoublac · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 492 962 477 00013 |
|---|---|
| Adresse | 108 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 492 962 477 00021 | La Baule-Escoublac | 47.71Z | 17 mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160001, annonce 1356 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
29 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2015)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150230, annonce 1809 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
29 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 septembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150208, annonce 1491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
3 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 février 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20150043, annonce 1858 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
29 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-11-30
BODACC C n° 20140044, annonce 8811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
18 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 novembre 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140034, annonce 1597 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
26 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 30 octobre 2013)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
BODACC A n° 20130227, annonce 2214 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-11-30
BODACC C n° 20130045, annonce 7586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
2 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 janvier 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130025, annonce 1197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-11-30
BODACC C n° 20120049, annonce 5749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-11-30
BODACC C n° 20110036, annonce 6714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-11-30
BODACC C n° 20100045, annonce 5920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-11-30
BODACC C n° 20090047, annonce 4886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
24 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-11-30
BODACC C n° 20080047, annonce 6160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.71Z) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.
- DULCINE · Nantes
- EURL GEFFRAY ELPHIE · Nantes
- R.A.S. · Nantes
- LUC DELACHAMADE · La Baule-Escoublac
- P.A.F · Nantes
- MESAJ · Nantes
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.