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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 avril 2013 · Radiations · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC B n° 20130070, annonce 2563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 2 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110026, annonce 1489 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 12 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 22 novembre 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. José Manuel SIMAS GALEGO pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20100237, annonce 3313 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 27 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 7 janvier 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100018, annonce 1798 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 30 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090188, annonce 2382 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 10 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090048, annonce 2058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 9 novembre 2008 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20080205, annonce 2447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 13 avril 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080064, annonce 1770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.