CAPVAL DEVELOPPEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Moncel-lès-Lunéville · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260068, annonce 1298 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · annonce source

2. 17 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 janvier 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210011, annonce 1850 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 3 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 août 2019)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2018 , désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20190169, annonce 1652 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 11 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190008, annonce 203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 20 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20180051, annonce 3154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

6. 20 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20180051, annonce 3153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

7. 20 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20180051, annonce 3155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

8. 20 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20180051, annonce 3156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

9. 14 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 30 juin 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .

   BODACC A n° 20150133, annonce 2414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

10. 28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 avril 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150082, annonce 2569 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

11. 25 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 février 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140039, annonce 2170 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

12. 28 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130095, annonce 7507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

13. 16 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20130074, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

14. 22 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120052, annonce 8959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

15. 23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110064, annonce 7590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

16. 3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100081, annonce 4757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

17. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090060, annonce 1657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

18. 23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090007, annonce 4122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.