CAPS DIFFUSION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 27 avril 2026)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20260085, annonce 4458 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

2. 28 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juillet 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260041, annonce 4289 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

3. 22 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20260014, annonce 9732 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

4. 22 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-09-30

   BODACC C n° 20260014, annonce 9733 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

5. 5 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20250213, annonce 6287 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

6. 5 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20250213, annonce 6289 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

7. 5 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20250213, annonce 6288 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

8. 20 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 17 février 2025)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20250036, annonce 2936 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

9. 16 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20240201, annonce 5651 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

10. 25 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 22 mars 2021)

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n° 20210059, annonce 954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

11. 25 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 22 mars 2021)

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    BODACC A n° 20210059, annonce 953 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

12. 20 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mai 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170116, annonce 1805 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

13. 15 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 4 janvier 2016)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

    BODACC A n° 20160010, annonce 1338 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

14. 8 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 28 juillet 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140153, annonce 2662 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

15. 1er février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080022, annonce 3390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

• CHAZAL ET FILS · Sainte-Maxime
• STEFABRU · Le Pradet
• TAMAN · La Garde-Freinet
• VINIDIF LES CEPS D OR · Hyères
• REST REUNIONNAIS LE PAILLE EN QUEUE · Cogolin
• SCDF JOSEPHINE ET FRANCISCO MARIN · Bandol

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.