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Active (Sirene)

CAPITAL DESIGN

SIREN 439 879 735 · Construction de maisons individuelles · Thoissey

CAPITAL DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 439879735, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 novembre 2001. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thoissey (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCAPITAL DESIGN
SigleCAPAR
SIREN439 879 735
SIRET du siège439 879 735 00025
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 novembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er mars 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Thoissey · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET439 879 735 00025
AdresseRUE DU FAUBOURG DES DOMBES, 01140 THOISSEY
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
439 879 735 00017Trévoux41.20A12 novembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juin 2010)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20100133, annonce 1204 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  2. 15 juillet 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100135, annonce 71 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  3. 3 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 10 février 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100042, annonce 1479 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  4. 18 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 mai 2008)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20080105, annonce 1868 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  5. 31 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080055, annonce 54 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.