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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 28 septembre 2023)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

   BODACC A n° 20230194, annonce 1966 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

2. 23 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 juin 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230120, annonce 2039 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

3. 12 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2022)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20220113, annonce 1926 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

4. 11 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200154, annonce 406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 6 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190150, annonce 703 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

6. 11 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180231, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

7. 9 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170111, annonce 587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

8. 25 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160070, annonce 608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

9. 5 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination..

   BODACC B n° 20160131, annonce 239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

10. 30 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150069, annonce 721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

11. 27 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140035, annonce 285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

12. 27 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140035, annonce 286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

13. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130015, annonce 770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

14. 8 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20130028, annonce 36 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

15. 17 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110072, annonce 559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

16. 5 juillet 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090127, annonce 94 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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