CAPGAUT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 février 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160047, annonce 2059 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 9 mars 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160048, annonce 680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 18 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 1er février 2016)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160034, annonce 1386 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 12 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 novembre 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150238, annonce 1948 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20150118, annonce 2199 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 15 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er avril 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150073, annonce 1660 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 16 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140040, annonce 4187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120068, annonce 4457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110040, annonce 3972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110016, annonce 2269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100018, annonce 1947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 3 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20100023, annonce 676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080076, annonce 4004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10C) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SARL FLORIE RESTAURANT KARDELEN · Besançon
• AZADMEHR · Besançon
• EURL 3JC · Besançon
• YASMINE · Besançon
• ELLEYIS · Taillecourt
• LE MAGHREB · Besançon

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.