CAPFORM
SIREN 444 448 518 · Restauration de type rapide · Ginoles
CAPFORM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 444448518, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ginoles (Aude). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CAPFORM |
|---|---|
| SIREN | 444 448 518 |
| SIRET du siège | 444 448 518 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 décembre 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er novembre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.11J — Restauration de type rapide |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Ginoles · Entreprises du département Aude
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 444 448 518 00027 |
|---|---|
| Adresse | 17 RUE PRINCIPALE, 11500 GINOLES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 444 448 518 00019 | Formiguères | 56.10C | 6 décembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 avril 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160066, annonce 244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
4 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160066, annonce 2304 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
12 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140236, annonce 1512 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
15 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140027, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
3 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130027, annonce 650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120026, annonce 1080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20120026, annonce 1079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
15 mars 2011 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20110052, annonce 149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20110001, annonce 9721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
3 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 6 décembre 2002)
Changement d'activité
BODACC B n° 20090126, annonce 1095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090021, annonce 7225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080032, annonce 5686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10C) dans le département Aude, dans l'ordre du répertoire.
- B.A.W.B. · Narbonne
- ACIA · Carcassonne
- CHEZ J.I.M. · Limoux
- SNACK ATTACK · Carcassonne
- LA VALLEE DU JAUR · Lézignan-Corbières
- BAR DE LA PROMENADE · Quillan
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.