SIFin
Active (Sirene)

CAPFORM

SIREN 444 448 518 · Restauration de type rapide · Ginoles

CAPFORM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 444448518, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ginoles (Aude). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationCAPFORM
SIREN444 448 518
SIRET du siège444 448 518 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création6 décembre 2002
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er novembre 2010
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration de type rapide (56.10C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202556.11J — Restauration de type rapide

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Ginoles · Entreprises du département Aude

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET444 448 518 00027
Adresse17 RUE PRINCIPALE, 11500 GINOLES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
444 448 518 00019Formiguères56.10C6 décembre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 3 avril 2016 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20160066, annonce 244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  2. 4 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160066, annonce 2304 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  3. 12 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140236, annonce 1512 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  4. 15 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140027, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  5. 3 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130027, annonce 650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  6. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120026, annonce 1080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  7. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20120026, annonce 1079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  8. 15 mars 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20110052, annonce 149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  9. 3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20110001, annonce 9721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  10. 3 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 6 décembre 2002)

    Changement d'activité

    BODACC B n° 20090126, annonce 1095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  11. 26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090021, annonce 7225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  12. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080032, annonce 5686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10C) dans le département Aude, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.