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Active (Sirene)

CAP OCEAN

SIREN 917 638 918 · Supports juridiques de programmes · Bayonne

CAP OCEAN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 917638918, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 juillet 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationCAP OCEAN
SIREN917 638 918
SIRET du siège917 638 918 00032
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création13 juillet 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 5 décembre 2025
Dernier traitement Sirene9 février 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bayonne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET917 638 918 00032
AdresseCHEZ ASA, 38 CHEMIN DE SABALCE, 64100 BAYONNE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
917 638 918 00024Anglet41.10D14 mars 2024
917 638 918 00016Paris 17e Arrondissement41.10D13 juillet 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 17 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 13 juillet 2022)

    Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20260032, annonce 3826 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

  2. 24 mars 2024 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20240059, annonce 1248 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

  3. 29 juillet 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220146, annonce 939 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.