SIFin
Active (Sirene)

SCCV SOULT 17

SIREN 919 458 281 · Supports juridiques de programmes · Bayonne

SCCV SOULT 17 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 919458281, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 septembre 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV SOULT 17
SIREN919 458 281
SIRET du siège919 458 281 00020
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création6 septembre 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 6 septembre 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bayonne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET919 458 281 00020
Adresse52 AVENUE DU 8 MAI 1945, 64100 BAYONNE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
919 458 281 00012Anglet41.10D6 septembre 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 15 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 6 septembre 2022)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230135, annonce 1160 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

  2. 5 octobre 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220193, annonce 1388 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.